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Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte, Urteil vom 01.12.2022 – 53326/14

Ausschuss

ECLI:CE:ECHR:2022:1201JUD005332614

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARMAXIZOGLOU ET AUTRES c. GRÈCE (Requête n o 53326/14) ARRÊT STRASBOURG 1 er décembre 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barmaxizoglou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Erik Wennerström , président , Lorraine Schembri Orland, Ioannis Ktistakis , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu : la requête (n o 53326/14) dirigée contre la République hellénique et dont 324 requérants, dont la liste figure dans le tableau joint en annexe (« les requérants »), représentés par le Moniteur grec Helsinki (MGH), ont saisi la Cour le 21 juillet 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »), la décision de porter à la connaissance du gouvernement grec (« le Gouvernement »), représenté par la déléguée de son agent, M me A. Dimitrakopoulou, assesseure au Conseil juridique de l’État, les griefs concernant les articles 8 et 14 de la Convention et de déclarer irrecevable la requête pour le surplus, la décision de ne pas dévoiler l’identité de certains des requérants, les observations des parties, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 novembre 2022, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : OBJET DE L’AFFAIRE 1. La requête concerne la loi n o 3719/2008 et le fait que, à l’époque pertinente, elle ne reconnaissait pas à des personnes physiques de même sexe la possibilité de conclure un « pacte de vie commune ». 2. Le 24 décembre 2015 fut publiée la loi n o 4356/2015, qui modifiait la loi n o 3719/2008 et définissait dorénavant le « pacte de vie commune » comme « un contrat conclu entre deux adultes, sans distinction de sexe, aux fins d’administration de leur vie en couple (...) ». 3. Les 324 requérants, qui forment 162 couples homosexuels, ont introduit leur requête le 21 juillet 2014, soit avant l’entrée en vigueur de ladite loi, mais après le prononcé de l’arrêt Vallianatos et autres c. Grèce ([GC], n os 29381/09 et 32684/09, CEDH 2013 (extraits)). 4. Par une lettre datée du 29 novembre 2020, certains des requérants indiquèrent à la Cour qu’ils n’étaient plus en couple. Ils ajoutaient que les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe étaient décédés et que leurs ayant droits souhaitaient poursuivre la procédure. 5. Les requérants se plaignent que le « pacte de vie commune » instauré par la loi n o 3719/2008 fût destiné uniquement aux couples formés de personnes majeures de sexe opposé. Invoquant l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8, ils plaident une atteinte à leur droit à la vie privée et familiale et une discrimination injustifiée, au détriment des couples homosexuels, entre ceux-ci et les couples hétérosexuels. APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COMBINÉ AVEC L’ARTICLE 8 Sur la recevabilité 6. Le Gouvernement expose que les requérants n’ont prouvé ni quand ils auraient formé leurs couples, ni quand leurs relations auraient acquis une stabilité nécessitant une reconnaissance officielle. Il estime en conséquence qu’ils n’ont pas la qualité de victime. Il ajoute que les requérants ne précisent pas s’ils ont conclu un « pacte de vie commune » après la modification législative ayant ouvert cette possibilité. Il considère qu’en tout état de cause les intéressés n’avaient plus la qualité de victime après l’adoption de la loi n o 4356/2015. 7. Considérant que l’affaire a été réglée et que l’examen de la requête ne se justifie plus, le Gouvernement se prononce en faveur d’une radiation de la requête. Il expose que les droits en cause sont personnels par nature. Or les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe ne seraient plus en vie, et leurs ayants droit allégués ne pourraient donc pas poursuivre la procédure. 8. Le Gouvernement plaide en outre le non-épuisement des voies de recours internes, expliquant que les requérants n’ont pas exercé l’action en dommages-intérêts prévue par l’article 105 de la loi d’accompagnement du code civil (CC). 9. Il ajoute enfin que les requérants n’ont entrepris aucune démarche entre la publication de la loi n o 3719/2008 et la date d’introduction de leur requête et qu’ils ne peuvent donc être réputés avoir subi un préjudice important, d’autant que la loi n o 4356/2015 leur offrant la possibilité de conclure un « pacte de vie commune » a été publiée quelques mois après l’introduction de leur requête. 10. Les requérants rétorquent qu’ils ne sont pas tenus de prouver le moment précis où ils ont formé leurs couples, qu’une telle exigence serait contraire au respect de leur vie privée et que les éléments évoqués par le Gouvernement ne sont pas nécessaires à l’établissement de la qualité de victime. Ils ajoutent qu’en tout état de cause ils ont introduit leur requête avant l’adoption de la loi n o 4356/2015. 11. Ils contestent la thèse du Gouvernement selon laquelle la requête doit être rayée du rôle, expliquant qu’elle concerne la période antérieure à l’adoption de la loi n o 4356/2015. Ils soutiennent par ailleurs que le recours prévu par l’article 105 de la loi d’accompagnement du CC ne satisfaisait pas à la condition d’effectivité sans laquelle une voie de droit ne saurait être considérée comme devant être exercée aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention. 12. Concernant l’exception relative à la qualité de victime, la Cour note que dès lors que les requérants étaient exclus du champ d’application de la loi n o 3719/2008 par l’effet de l’article 1 de celle-ci, ils ne pouvaient conclure un « pacte de vie commune » et organiser leur relation de couple selon le régime juridique que prescrivait cette loi. 13. Elle observe par ailleurs que les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe sont décédés aux dates précisées en annexe. Leurs héritiers allégués n’ont pas produit de documents prouvant leur relation avec eux et n’ont alors pas valablement exprimé leur intention de poursuivre la procédure en leur nom. 14. Eu égard à ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête à l’égard des requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe. En conclusion, elle décide de rayer la requête du rôle pour autant qu’elle les concerne. 15. Quant à l’exception relative à l’épuisement des voies de recours internes, la Cour a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question dans l’affaire Vallianatos et autres (précitée, §§ 51-58). Elle rejette donc la thèse du Gouvernement sur ce point, ainsi que sa demande de radiation de la requête. 16. La Cour note enfin qu’avant le 24 décembre 2015, les requérants ne pouvaient pas conclure de « pacte de vie commune ». Elle considère dès lors que le préjudice éventuellement subi par eux peut être considéré comme suffisamment « important » au sens de l’article 35 § 3 b) de la Convention. 17. Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour le déclare recevable quant aux requérants figurant sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe. Sur le fond 18. Le Gouvernement plaide que les requérants ne prouvent pas que leur relation relèverait de la notion de vie privée ou familiale. Il ajoute qu’ils n’ont pas introduit leur requête en même temps que les requérants de l’affaire Vallianatos et autres (précitée), ni peu après la publication de la loi n o 3719/2008, mais des mois après l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Vallianatos et autres . Le Gouvernement estime enfin que la présente affaire concerne en réalité l’exécution de l’arrêt Vallianatos et autres . Selon lui, la législation interne a été modifiée dans le cadre de la marge d’appréciation accordée aux États relativement au moment de l’adoption de la loi, à sa portée et à son contenu. 19. Les requérants expliquent qu’avant juillet 2014 ils attendaient que l’État se conforme à l’arrêt adopté par la Cour le 7 novembre 2013 dans l’affaire Vallianatos et autres , et qu’ils n’ont introduit une requête que lorsqu’ils ont acquis la conviction que l’État n’avait aucune intention de mettre le droit interne en conformité avec la Convention. Ils ajoutent que c’est avec retard que l’État grec s’est finalement conformé à l’arrêt Vallianatos et autres en adoptant la loi n o 4356/2015. 20. La Cour observe que la requête concerne uniquement le préjudice que les requérants disent avoir subi avant l’adoption de la loi n o 4356/2015. 21. Les principes généraux dégagés relativement à l’instauration du « pacte de vie commune » pour les seuls couples de sexe opposé ont été résumés dans l’arrêt Vallianatos et autres , précité, §§ 75-92. 22. La Cour note que la loi n o 4356/2015, qui modifiait la loi n o 3719/2008 et définissait différemment le « pacte de vie commune », a été publiée le 24 décembre 2015. Il s’ensuit qu’avant cette date les requérants étaient exclus, en tant que couples de même sexe, du champ d’application de la loi n o 3719/2008 et qu’il y a alors eu en l’espèce une ingérence dans leur vie privée et familiale. 23. Après examen de l’ensemble des éléments qui lui ont été soumis, la Cour ne décèle aucun fait ou argument propre à la convaincre de parvenir à une conclusion différente de celle dans Vallianatos et autres (précité) quant au bien-fondé du grief en question. En particulier, elle estime qu’en l’espèce le Gouvernement n’a pas fait état de raisons solides et convaincantes pouvant justifier l’exclusion des couples de même sexe du champ d’application de la loi n o 3719/2008. 24 . Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe. APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 25. Les requérants demandent 2 500 euros (EUR) chacun pour dommage moral et 5 000 EUR pour les frais et dépens qu’ils disent avoir engagés aux fins de la procédure menée devant la Cour. Ils produisent uniquement une copie d’un document établi par leur représentant dont il ressort que les avocats du MGH ont travaillé cinquante heures au tarif de cent euros de l’heure. 26. Le Gouvernement estime que les sommes réclamées sont excessives et injustifiées. 27. Eu égard aux circonstances de l’espèce, et notamment au fait que la loi n o 4356/2015 a été publiée le 24 décembre 2015, soit un an et cinq mois après l’introduction de la requête le 21 juillet 2014, la Cour octroie à chacun des requérants la somme de 50 EUR pour dommage moral, plus tout montant pouvant être dû sur cette somme à titre d’impôt. Compte tenu, en outre, de l’absence de justificatifs y relatifs, la Cour rejette la demande présentée au titre des frais et dépens ( Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], n o 31107/96, §§ 54-55, CEDH 2000 ‑ XI). PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, Décide de rayer du rôle, au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la requête en tant qu’elle concerne les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe ; Déclare la requête recevable quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe ; Dit qu’il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe ; Dit a) que l’État défendeur doit verser, dans un délai de trois mois, 50 EUR (cinquante euros) à chacun des requérants, plus tout montant pouvant être dû sur cette somme à titre d’impôt, pour dommage moral ; b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ; Rejette le surplus de la demande de satisfaction équitable. Fait en français, puis communiqué par écrit le 1 er décembre 2022, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement. Liv Tigerstedt Erik Wennerström Greffière adjointe Président ANNEXE No Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Elissavet BARMAXIZOGLOU 1987 grecque Glyka Nera Stefanos ACHILLEOS 1984 cypriote Athènes V.A. 1985 grecque Glyka Nera E.A. 1963 grecque Athènes Theodora ANASTASIOU 1963 grecque Athènes O.A. 1969 grecque Thessalonique Ioannis-Markos ANDRIKOPOULOS 1991 grecque Athènes Georgios ANDROULAKIS 1986 grecque Athènes Theodoros ANTONOPOULOS 1965 grecque Athènes Aikaterini ANTONOPOULOU 1986 grecque Athènes Leukothea ARVANITAKI 1993 grecque Héraklion E.A. 1985 grecque Athènes Georgios BAIRAKTSIOGLOU 1984 grecque Athènes V.B. 1986 grecque Athènes Chrysoula BALOMENOU 1980 grecque Athènes N.B. 1989 grecque Thessalonique Eirini-Faneromeni BARBOUNI 1994 grecque Réthymnon G.B. 1994 grecque Athènes S.B. 1966 grecque Athènes Ilias BELLOS 1972 grecque Athènes Vasileios BELLOS 1971 grecque Athènes G.B. 1995 grecque Athènes R.B. 1990 grecque Athènes Anastasia BIRBILI 1994 grecque Chios D.B. 1978 grecque Athènes M.B. 1980 grecque Nea Makri Michael James BROWNLEE WALKER 1977 britannique Athènes A.C. 1980 grecque Glyka Nera A.C. 1990 grecque Athènes M.C. 1988 grecque Athènes Emmanouela CHARATSI 1986 grecque Le Pirée Eleni CHRISTIDOU 1968 grecque Athènes C.C. 1983 grecque Athènes C.C. 1986 grecque Athènes K.C. 1975 grecque Athènes M.C. 1978 grecque Athènes T.C. 1990 polonais Athènes Panagiotis DAMASKOS 1961 grecque Athènes Anna-Melpomeni DANOU 1983 grecque Athènes Konstantina-Eirini DASENAKI 1983 grecque Athènes Errikos DAVID 1976 grecque Athènes E.D. 1971 grecque Patras M.D. 1975 grecque Athènes G.D. 1980 grecque Athènes M.D. 1993 grecque Athènes A.D. 1978 grecque Thessalonique M.D. 1983 grecque Athènes Evangelia DOUKA 1967 grecque Athènes E.D. 1974 grecque Athènes E.D. 1976 grecque Héraklion Iason DOUSIS 1985 grecque Athènes Spyridon DROSSOS 1985 grecque Athènes E.E. 1979 grecque Athènes Prodromos EMMANOUILIDIS 1982 grecque Athènes E.E. 1980 grecque Athènes Panagiotis EVANGELIDIS 1955 grecque Athènes Argyro FANTAKI 1976 grecque Athènes Nikolaos FITSIALOS 1988 grecque Athènes I.F. 1993 grecque Athènes P.F. 1982 grecque Glyka Nera I.F. 1970 grecque Athènes Alexandros FYLAKTOPOULOS 1977 grecque Athènes A.F. 1985 grecque Athènes I.G. 1990 grecque Athènes I.G. 1993 grecque Héraklion Despina GAVRIILIDOU 1982 grecque Athènes Theoharis GEKAS 1974 grecque Stylida Iosif GEMENITZOGLOU 1979 turque Athènes Grigorios GIAKAS 1979 grecque Stylida Anastasia GIALEPSOU 1970 grecque Athènes Christos GIAMOURIDIS 1964 grecque Athènes Stavros GIANNAKOPOULOS 1979 grecque Athènes M.G. 1978 grecque Athènes D.G. 1988 grecque Mytilène Dimitra GIANNOU 1978 grecque Patras A.G. 1990 grecque Athènes E.G. 1971 grecque Thessalonique P.G. 1985 grecque Thessalonique A.G. 1990 grecque Athènes A.G. 1966 grecque Athènes Alexandros GONTOVOS 1987 grecque Athènes A.G. 1984 grecque Athènes S.G. 1978 grecque Athènes Grigorios GOUGOUSIS 1993 grecque Athènes Vasiliki GOULI 1994 grecque Réthymnon S.G. 1984 grecque Athènes T.G. 1994 grecque Thessalonique J.H. 1991 libanaise Athènes D.H. 1977 grecque Athènes V.H. 1985 grecque Athènes Nikolaos HATZITRYFON 1950 grecque Thessalonique Petros HATZOPOULOS 1979 grecque Athènes H.H. 1972 norvégienne Athènes Michael HUBER 1975 britannique Athènes Ioannis IKONOMOU 1964 grecque Athènes K.I. 1987 grecque Chania Marios-Sergios ILIAKIS 1975 grecque Athènes E.I. 1993 grecque Thessalonique S.I. 1983 grecque Thessalonique Alkis IOANNIDIS 1973 grecque Athènes Anestis IOANNIDIS 1981 grecque Thessalonique Thomas JUNG 1982 allemande Glyka Nera Alexandros KADIROV 1988 grecque Athènes A.K. 1988 grecque Athènes Violetta KAFRITSA 1960 grecque Athènes V.K. 1990 grecque Athènes Chrysovalantis KAISERLIS 1980 grecque Chania E.K. 1986 grecque Le Pirée S.K. 1984 grecque Athènes A.K. 1986 grecque Athènes Z.K. 1990 grecque Athènes Nikolaos KANAKIDIS 1959 grecque Thessalonique P.K. 1946 grecque Glyka Nera Irakli KANDELAKI 1979 géorgienne Thessalonique I.K. 1975 grecque Le Pirée P.K. 1984 grecque Athènes A.K. 1986 grecque Athènes I.K. 1986 grecque Athènes A.K. 1989 grecque Athènes G.K. 1946 grecque Glyka Nera M.K. 1980 grecque Athènes G. K. 1971 grecque Athènes G. K. 1978 grecque Athènes E.K. 1969 grecque Athènes V.K. 1990 grecque Athènes R.K. 1983 grecque Glyka Nera G.K. 1984 grecque Athènes I.K. 1991 grecque Thessalonique C.K. 1992 grecque Héraklion M.K. 1970 grecque Athènes Nikolaos KATZAKIS 1969 grecque Thessalonique O.K. 1982 grecque Thessalonique Argiro KAZARA 1969 grecque Athènes M.K. 1981 grecque Athènes K.K. 1983 grecque Athènes M.K. 1978 grecque Athènes Vasiliki KEFALA 1979 grecque Athènes Angeliki KELLI 1995 grecque Chios Panagiotis KELMALIS 1973 grecque Athènes Maria-Argiro KESSE 1987 grecque Le Pirée T.K. 1982 grecque Athènes I.K. 1969 grecque Athènes G.K. 1972 grecque Thessalonique G.K. 1974 grecque Athènes Isavella KONSTANTINIDOU 1963 grecque Athènes K.K. 1991 grecque Athènes M.K. 1983 grecque Glyka Nera T.K. 1986 grecque Athènes Zacharias KOSTOPOULOS (décédé le 21 septembre 2018) 1985 grecque Athènes G.K. 1979 grecque Athènes Konstantinos KOUKARAS 1988 grecque Athènes Athanasios KOUKOULIS 1975 grecque Thessalonique Nikolaos KOULOUSIOS 1976 grecque Glyka Nera Fili-Gioanna KOUMANTANOU 1986 grecque Glyka Nera E.K. 1971 grecque Thessalonique Georgios KOUNANIS 1988 grecque Athènes S.K. 1967 grecque Athènes Efstathios KOUNNAS 1993 grecque Athènes E.K. 1989 grecque Athènes T.K. 1992 grecque Athènes Angeliki-Maria KOUROUPAKI 1991 grecque Héraklion A.K. 1979 grecque Athènes Agapi KOUSTENI-CHATZIIOANNOU 1981 grecque Athènes I.K. 1979 grecque Athènes Eleni KOUVELA 1986 grecque Athènes E.K. 1975 grecque Athènes S.K. 1988 grecque Athènes M.L. 1977 grecque Athènes Anna LASKARIDI 1952 grecque Athènes Marianna LAZAROU 1978 grecque Athènes Anastasios LINARDOPOULOS 1975 grecque Athènes J.L. 1990 américaine Athènes Michael LOLIS 1986 grecque Athènes Filippos LORANDOS 1995 grecque Glyka Nera Athanasios LOULOUDIS 1979 grecque Athènes V.L. 1981 grecque Athènes E.L. 1969 grecque Eresos S.M. 1991 grecque Athènes Tomasz MALARSKI 1979 polonaise Athènes Dariusz-Marek MALCHERCZYK 1984 polonaise Athènes A.M. 1993 grecque Héraklion E.M. 1980 grecque Athènes Christos MANTIDIS 1972 grecque Athènes Konstantinos MANTZOUKIS 1980 grecque Thessalonique L.M. 1983 grecque Glyka Nera C.M. 1980 grecque Athènes Dionysia MARINI 1982 grecque Athènes S.M. 1976 grecque Thessalonique Aristeidis MARINIS 1962 grecque Le Pirée Ioannis MASTRANDREAS 1952 grecque Athènes Stergios MATIS 1984 grecque Athènes M.M. 1980 grecque Athènes Harilaos MICHAIL 1971 cypriote Le Pirée E.M. 1989 grecque Glyka Nera Vasiliki MICHALI 1994 grecque Réthymnon G.M. 1981 grecque Athènes E.M. 1984 grecque Athènes G.M. 1978 grecque Athènes G.M. 1981 grecque Athènes E.N. 1992 albanaise Athènes Eleni NASIOU 1986 grecque Le Pirée C.N. 1980 grecque Athènes Slavoljub NICOLIĆ 1978 serbe Thessalonique Chloe NIKOLAIDI 1981 grecque Athènes Ioanna NORI 1976 grecque Athènes Christina DOKOU 1970 grecque Athènes M.O. 1980 cypriote Athènes M.O. 1969 grecque Athènes Kalliopi OIKONOMOPOULOU 1988 grecque Athènes M.O. 1993 grecque Thessalonique V.O. 1983 grecque Athènes Alexandros PAGOULATOS 1980 grecque Athènes Christos PANAGIOTOU 1983 grecque Thessalonique E.P. 1989 grecque Athènes N.P. 1989 grecque Athènes Sofia PANAGOU 1977 grecque Athènes M.P. 1988 grecque Athènes A.P. 1979 grecque Athènes H.P. 1993 grecque Thessalonique Sofianos PAPADOGAMVROS 1987 grecque Athènes Danai PAPADOPETRAKI 1986 grecque Héraklion G.P. 1979 grecque Le Pirée F.P. 1963 grecque Glyka Nera M.P. 1995 grecque Athènes E.P. 1977 grecque Eresos A.P. 1985 grecque Athènes Aristides PARASKAKIS (décédé le 14 décembre 2017) 1986 grecque Glyka Nera S.P. 1985 grecque Thessalonique K.P. 1973 grecque Athènes Dimosthenis Alexios PATELIS 1970 grecque Athènes V.P. 1989 grecque Athènes Anna PAVLIDOU 1979 grecque Athènes Theodoros PEHLIVANIS 1985 grecque Thessalonique D.P. 1993 grecque Héraklion G.P. 1977 grecque Chania Eirini PETROPOULOU 1959 grecque Athènes A.P. 1986 grecque Athènes Ioannis PLAKIDIS 1972 grecque Thessalonique Konstantinos POLITIS 1975 grecque Athènes Chrysoula POMONI 1983 grecque Athènes P.P. 1986 grecque Athènes Dimitrios PRIMALIS 1976 grecque Athènes P.P. 1990 grecque Athènes M.P. 1983 grecque Athènes Myrto RAFTOPOULOU 1977 grecque Athènes M.R. 1978 grecque Athènes Christina RIZAKI 1988 grecque Athènes Panagiotis ROUSINOS 1978 grecque Athènes S.S. 1988 grecque Athènes Anastasios SAMOUILIDIS 1980 grecque Athènes Petros SAPOUNTZAKIS 1971 grecque Athènes M.S. 1988 grecque Thessalonique Aikaterini SARRI 1984 grecque Athènes M.S. 1983 grecque Athènes Georgios SEFERIADIS 1977 grecque Athènes C.S. 1983 grecque Athènes V.S. 1987 grecque Athènes P.S. 1987 grecque Athènes S.S. 1973 grecque Héraklion P.S. 1987 grecque Thessalonique N.S. 1977 grecque Athènes G.K. 1959 grecque Athènes E.S. 1994 grecque Héraklion Sotiria SOLDATOU 1986 grecque Athènes Marina SPAGOULAKI 1994 grecque Réthymnon Eva SPINOU 1981 grecque Athènes A.S. 1979 grecque Athènes E.S. 1980 grecque Athènes G.S. 1980 grecque Nea Makri Eleni STEFANOPOULOU 1985 grecque Athènes C.S. 1980 grecque Mytilène D.S. 1983 grecque Athènes Dimitrios THANASOULAS 1974 grecque Athènes Anna THEODORIDI 1981 grecque Athènes Konstantinos THEODORIDIS 1975 grecque Thessalonique Leonidas THEODORIDIS 1980 grecque Athènes E.T. 1974 grecque Athènes Christina TIGKA 1981 grecque Athènes E.T. 1988 grecque Athènes A.T. 1980 grecque Athènes E.T. 1966 grecque Athènes A.T. 1985 grecque Athènes E.T. 1990 grecque Athènes M.T. 1962 grecque Glyka Nera N.T. 1979 grecque Athènes E.T. 1984 grecque Athènes Nikolaos TSAOUSIS 1965 grecque Athènes Vasileios TSARNAS 1975 grecque Athènes M.T. 1979 grecque Glyka Nera I.T. 1991 grecque Thessalonique T.T. 1985 grecque Thessalonique Sotirios TSIOLIS 1968 grecque Athènes A.T. 1983 grecque Athènes C.T. 1991 grecque Athènes Anastasios TSOPANIDIS 1991 grecque Athènes S.T. 1985 grecque Athènes I.T. 1978 grecque Chania S.T. 1981 grecque Athènes A.T. 1971 grecque Thessalonique Andreas VAKALIOS 1985 grecque Glyka Nera Marios VALAVANIDIS 1990 grecque Thessalonique P.V. 1987 grecque Athènes A.V. 1975 grecque Athènes G.V. 1976 grecque Athènes M.V. 1989 grecque Athènes Spyridon VARVERIS 1967 grecque Thessalonique M.V. 1986 grecque Athènes A.V. 1990 grecque Athènes Athanasios VLAHOGIANNIS 1980 grecque Athènes Elisavet VLAMI 1958 grecque Thessalonique K.V. 1987 grecque Athènes Sofia VLAZAKI 1978 grecque Athènes D.V. 1962 grecque Athènes E.V. 1992 grecque Athènes C.V. 1992 grecque Athènes T.V. 1988 grecque Athènes E.V. 1987 grecque Athènes Anastasios VYTHOULKAS 1973 grecque Athènes Dimitra XENAKI 1965 grecque Athènes F.Z. 1984 italienne Athènes A.Z. 1983 albanaise Thessalonique Aristos ZEVEDEOU 1977 grecque Athènes A.Z. 1983 grecque Athènes D.Z. 1989 grecque Athènes