nu:legal · recht.nulegal.eu

Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte, Urteil vom 05.05.2022 – 37277/16

Ausschuss

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD003727716

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.A. ET AUTRES c. ITALIE (Requête n o 37277/16) ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.A. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Péter Paczolay, président, Erik Wennerström, Raffaele Sabato, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu : la requête (n o 37277/16) contre la République italienne et dont 207 ressortissants de cet État (la liste des requérants et les précisions pertinentes figurent dans le tableau joint en annexe) (« les requérants »), représentés par M e A.G. Lana, ont saisi la Cour le 24 juin 2016 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »), la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement italien (« le Gouvernement »), représenté par son agent, M. L. D’Ascia , et par son ancien co-agent, M me M. Aversano, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, la décision de ne pas dévoiler l’identité des requérants, la décision de traiter en priorité la requête (article 41 du règlement de la Cour), les observations communiquées par le gouvernement défendeur et celles communiquées en réponse par les requérants, la décision de ne pas verser au dossier les observations de la société Riva Fire S.p.A. et des consorts Riva, autorisées auparavant à intervenir dans la procédure, car celles-ci ne remplissant pas les conditions prévues pour la tierce intervention (article 44 § 5 du règlement de la Cour), Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 avril 2022, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : OBJET DE L’AFFAIRE 1. La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente, et leurs effets sur la santé de la population locale. 2. Quant aux détails des faits de l’affaire, la Cour renvoie à l’arrêt Cordella et autres c. Italie (n os 54414/13 et 54264/15, §§ 8-91, 24 janvier 2019). Plusieurs requérants sont ou ont été employés auprès de ladite usine. 3 . Sous l’angle des articles 2 et 8 de la Convention, les requérants reprochent à l’État de ne pas avoir adopté les mesures juridiques et réglementaires visant à protéger leur santé et l’environnement, et d’avoir omis de leur fournir des informations concernant la pollution et les risques corrélatifs pour leur santé. 4. Invoquant l’article 2, les requérants dénoncent aussi que le Gouvernement est responsable de plusieurs pathologies contractées par les requérants ou leur de cujus . 5. Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants soutiennent enfin avoir subi une violation de leur droit à un recours effectif. L’APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITé de la requête 6. Le Gouvernement conteste la qualité de victime des requérants et estime que leurs doléances n’ont qu’un caractère général. 7. La Cour rappelle d’emblée que les communes touchées par les émissions nocives de l’usine Ilva de Tarente ont été identifiées par une délibération du Conseil des ministres du 30 novembre 1990 : il s’agit des villes de Tarente, Crispiano, Massafra, Montemesola et Statte, qui ont été classifiées « à haut risque environnemental ». De plus, les communes de Tarente et Statte ont été incluses parmi les SIN (sites d’intérêt national pour l’assainissement) par un décret du ministère de l’Environnement du 10 janvier 2000. 8. La zone directement touchée par les nuisances de la société Ilva ayant ainsi été définie par des mesures internes, la Cour constate que vingt et un requérants résident dans des communes autres que Tarente, Crispiano, Massafra, Montemesola et Statte, à savoir les requérants figurant sous les numéros 1, 9, 10, 16, 22, 52, 61, 62, 66, 67, 84, 120, 121, 127, 139, 143, 145, 161, 168, 205 et 207 . dans la liste en annexe, et que ces requérants n’ont pas présenté d’éléments de nature à mettre en question l’étendue de cette zone. 9. Les requérants mentionnés ci ‑ dessus n’ont donc pas démontré avoir été personnellement affectés par la situation dénoncée et la Cour accepte l’exception soulevée à cet égard par le Gouvernement pour autant que ces requérants sont concernés (voir Cordella , précité, §§ 102, 103 et 108). 10. Le Gouvernement excipe ensuite que les requérants n’ont pas dûment épuisé les voies de recours qui leur étaient ouvertes en droit interne. 11. Pour ce qui est du grief des requérants tiré de l’article 2 de la Convention, portant sur la responsabilité de l’État dans les pathologies contractées par les requérants, la Cour relève que ceux-ci auraient pu introduire une procédure civile en dédommagement au sens de l’article 2043 du code civil afin d’obtenir la réparation des dommages prétendument subis. Elle conclut donc que cette partie de la requête devrait être rejetée pour non-épuisement des voies de recours internes, au sens de l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention. 12. Quant au restant des arguments du Gouvernement, la Cour remarque que les arguments du Gouvernement sont les mêmes que ceux soulevés dans le cadre de l’affaire Cordella (précité, §§ 110-113), dans laquelle la Cour avait rejeté ces exceptions. Dans le cas d’espèce, la Cour ne décèle aucun argument propre à la convaincre de parvenir à une conclusion différente et estime donc qu’il y a lieu de rejeter ces exceptions (voir Cordella , précité, §§ 121-127). 13. La Cour note que les autres griefs des requérants tirés des articles 2 et 8 de la Convention (voir le paragraphe 3 ci-dessus) doivent être analysés uniquement sous l’angle du droit des requérants au respect de leur vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention ( Radomilja et autres c. Croatie [GC], n os 37685/10 et 22768/12, 20 mars 2018). 14. Elle constate enfin que la partie de la requête, portant sur les articles 8 et 13 de la Convention, n’est pas manifestement mal fondée ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour la déclare donc recevable. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 8 ET 13 DE LA CONVENTION 15. Les principes généraux concernant des atteintes à l’environnement pouvant affecter le bien-être des personnes ont été résumés dans l’arrêt Cordella (précité, §§ 157-160). 16. Dans cet arrêt de principe, la Cour a conclu que la gestion de la part des autorités nationales des questions environnementales tenant à l’activité de production de la société Ilva de Tarente était dans l’impasse. Elle a constaté aussi la prolongation d’une situation de pollution environnementale mettant en danger la santé des requérants et, plus généralement, celle de l’ensemble de la population résidant dans les zones à risque. 17. De plus, la Cour a considéré que les autorités nationales avaient omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection effective du droit des intéressés au respect de leur vie privée et que le juste équilibre à ménager entre, d’une part, l’intérêt des requérants de ne pas subir des atteintes graves à l’environnement pouvant affecter leur bien-être et leur vie privée et, d’autre part, l’intérêt de la société dans son ensemble n’avait pas été respecté. Ainsi, la Cour avait conclu que l’article 8 de la Convention avait été violé. 18. La Cour a aussi considéré qu’aucune démarche de nature pénale, civile ou administrative ne saurait répondre à l’objectif des personnes intéressées d’obtenir l’assainissement de la zone touchée et que l’article 13 de la Convention avait été également méconnu. 19. Venant au cas d’espèce, après examen de l’ensemble des éléments qui lui ont été soumis, la Cour ne décèle aucun fait ou argument propre à la convaincre de parvenir à une conclusion différente quant au bien-fondé des griefs des requérants concernés. 20. La Cour note aussi que la procédure d’exécution de l’arrêt Cordella (précité) est pendante devant le Comité des Ministres. Il ressort du compte rendu de sa 1398 e réunion (DH 9-11 mars 2021) que les autorités nationales ont manqué de fournir des informations précises concernant la mise en œuvre effective du plan environnemental, élément essentiel pour que le fonctionnement de l’aciérie ne continue pas de présenter des risques pour la santé. 21. À cet égard la Cour tient à réitérer que les travaux d’assainissement de l’usine et du territoire touché par la pollution environnementale occupent une place primordiale et urgente et que le plan environnemental approuvé par les autorités nationales contenant l’indication des mesures et des actions nécessaires à assurer la protection environnementale et sanitaire de la population doit être mis en exécution dans les plus brefs délais (voir Cordella , précité, § 182). 22. Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, elle estime donc que le droit des requérants concernés au respect de leur vie privée et leur droit à un recours effectif, protégés respectivement par les articles 8 et 13 de la Convention, ont été méconnus en l’espèce. Il y a partant eu violation de ces dispositions. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 23. Les requérants concernés demandent 20 000 euros (EUR) chacun au titre du dommage matériel pour les requérants en vie et 40 000 EUR conjointement au même titre pour les héritiers des personnes décédées. Ils réclament également 30 000 EUR chacun au titre du dommage moral pour les requérants en vie et 60 000 EUR conjointement au même titre pour les héritiers des personnes décédées. Ils demandent enfin 300 EUR pour chaque requérant au titre des frais et dépens qu’ils disent avoir engagés dans le cadre de la procédure menée devant la Cour, sans toutefois fournir des justificatifs à l’appui de cette demande. 24. Le Gouvernement s’oppose à ces prétentions et fait valoir que les requérants ont omis de produire des preuves à l’appui de leur demande de dédommagement et de frais et dépens. 25. La Cour ne distingue aucun lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué. Elle rejette donc la demande formulée à ce titre. Quant au dommage moral, dans les circonstances de l’espèce, elle estime que les constats de violation de la Convention auxquels elle est parvenue constituent une réparation suffisante pour le dommage moral subi par les requérants. 26. Pour ce qui est de la demande de frais et dépens engagés dans le cadre de la procédure menée devant la Cour, cette dernière constate que les requérants ont omis de produire des documents à l’appui de leurs prétentions. Dans ces circonstances, cette demande doit être rejetée. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, Déclare la requête irrecevable quant à la partie de celle-ci introduite par les requérants figurant sous les numéros 1, 9, 10, 16, 22, 52, 61, 62, 66, 67, 84, 120, 121, 127, 139, 143, 145, 161, 168, 205 et 207 . dans la liste en annexe ; Déclare le grief tiré de l’article 2 de la Convention irrecevable ; Déclare le restant de la requête recevable ; Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ; Dit qu’il y a eu violation de l’article 13 de la Convention ; Dit que le constat de violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par les requérants concernés ; Rejette le surplus de la demande de satisfaction équitable. Fait en français, puis communiqué par écrit le 5 mai 2022, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement. Liv Tigerstedt Péter Paczolay Greffière adjointe Président ANNEXE N o Initiales des requérants Année de naissance/décès Lieu de résidence des requérants ou de leurs de cujus 1. A.A. 1966 Pulsano 2. D.A. 1970 Tarente 3. G.A. 1970 Tarente 4. R.A. 1991 Tarente 5. L.A. 1951 Tarente 6. G.A. 1949 Tarente 7. R.A. 1944 Tarente 8. L.A. 1934 Tarente 9. M.A. 1955 San Giorgio Ionico 10. E.A. 1965 San Giorgio Ionico 11. V.B. 1978 Tarente 12. A.B. 1952 Statte 13. M.B. 1932 Statte 14. M.B. 1980 Crispiano 15. S.B. 1971 Crispiano 16. V.B. 1943 Pulsano 17. V.B. 1955 Tarente 18. N.B. 1933 Statte 19. A.B. 1963 Tarente 20. F.B. 1946 Tarente 21. G.B. 1964 Tarente 22. P.B. 1957 Sava 23. B.B. 1970 Tarente 24. G.C. 1973 Tarente 25. M.C. 1978 Tarente 26. M.C. 1968 Tarente 27. G.C. 1947 Statte 28. C.C. 1987 Décédé le 18/08/2003 Tarente 29. T.C. 1952 Tarente 30. C.C. 1972 Statte 31. G.C. 1951 Tarente 32. C.C. 1987 Tarente 33. V.C. 1935 Tarente 34. V.C. 1939 Tarente 35. A.C. 1988 Tarente 36. A.C. 1971 Tarente 37. P.C. 1986 Tarente 38. G.C. 1974 Décédé le 21/03/2019 Tarente 39. C.C. 1985 Massafra 40. G.C. 1971 Massafra 41. A.C. 1967 Crispiano 42. F.C. 1973 Tarente 43. G.C. 1971 Tarente 44. G.C. 1979 Tarente 45. S.C. 1969 Tarente 46. C.C. 1958 Tarente 47. S.C. 1970 Statte 48. L.C. 1959 Tarente 49. A.C. 1980 Tarente 50. G.C. 1939 Tarente 51. G.C. 1940 Tarente 52. C.C. 1970 San Giorgio Ionico 53. C.D. 1943 Tarente 54. F.D. 1963 Tarente 55. A.D. 1948 Massafra 56. D.D. 1939 Tarente 57. E.D. 1990 Tarente 58. P.D. 1961 Tarente 59. F.D. 1945 Tarente 60. M.D. 1958 Tarente 61. R.D. 1949 Pulsano 62. S.D. 1961 Pulsano 63. M.D. 1964 Tarente 64. C.D. 1947 Tarente 65. L.D. 1957 Tarente 66. M.D. 1969 Pulsano 67. P.D. 1943 Pulsano 68. E.D. 1940 Tarente 69. G.D. 1946 Tarente 70. F.D. 1943 Tarente 71. A.D. 1944 Tarente 72. L.D. 1955 Tarente 73. S.D. 1975 Tarente 74. E.D. 1951 Tarente 75. A.F. 1968 Statte 76. A.F. 1949 Tarente 77. P.F. 1974 Statte 78. E.F. 1961 Statte 79. V.F. 1989 Statte 80. E.F. 1978 Tarente 81. R.F. 1977 Tarente 82. T.F. 1981 Tarente 83. C.F. 1932 Tarente 84. C.F. 1951 Décédé le 28/03/2018 Leporano 85. G.G. 1944 Tarente 86. M.G. 1947 Tarente 87. M.G. 1942 Tarente 88. T.G. 1951 Tarente 89. V.G. 1953 Tarente 90. D.G. 1947 Massafra 91. G.G. 1980 Massafra 92. M.G. 1972 Massafra 93. N.G. 1987 Massafra 94. P.G. 1971 Massafra 95. R.G. 1975 Massafra 96. M.G. 1986 Statte 97. C.G. 1932 Tarente 98. G.I. 1937 Tarente 99. E.I. 1941 Tarente 100. F.I. 1960 Tarente 101. F.L. 1947 Statte 102. M.L. 1950 Statte 103. A.L. 1971 Tarente 104. P.L. 1972 Tarente 105. A. L. 1974 Tarente 106. F.L. 1975 Tarente 107. R.L. 1987 Tarente 108. C.L. 1966 Statte 109. R.L. 1955 Décédée le 30/06/2016 Tarente 110. E.L. 1951 Tarente 111. L.L. 1942 Tarente 112. A.L. 1972 Tarente 113. L.L. 1978 Tarente 114. D.L. 1958 Tarente 115. G.L. 1953 Tarente 116. D.L. 1952 Tarente 117. M.L. 1969 Statte 118. E.L. 1957 Tarente 119. M.L. 1966 Tarente 120. S.M. 1967 Pulsano 121. A.M. 1975 Pulsano 122. C.M. 1963 Tarente 123. A.M. 1976 Statte 124. V.M. 1942 Tarente 125. S.M. 1951 Massafra 126. F.M. 1936 Massafra 127. R.M. 1932 Pulsano 128. C.M. 1942 Tarente 129. A.M. 1948 Tarente 130. F.M. 1962 Tarente 131. E.M. 1957 Tarente 132. I.M. 1949 Tarente 133. R.M. 1966 Tarente 134. G.M. 1945 Tarente 135. C.N. 1964 Tarente 136. M.O. 1970 Tarente 137. M.O. 1950 Tarente 138. T.O. 1962 Tarente 139. O.O. 1938 Pulsano 140. G.P. 1943 Tarente 141. M.P. 1938 Tarente 142. A.P. 1964 Tarente 143. F.P. 1953 Leporano 144. C.P. 1964 Tarente 145. V.P. 1989 Pulsano 146. V.P. 1977 Tarente 147. F.P. 1961 Tarente 148. C.P. 1960 Statte 149. E.P. 1958 Tarente 150. A.P. 1938 Tarente 151. C.P. 1939 Tarente 152. G.P. 1986 Tarente 153. M.P. 1942 Tarente 154. A.P. 1957 Tarente 155. C.P. 1966 Leporano 156. C.P. 1949 Tarente 157. S.P. 1951 Tarente 158. V.P. 1955 Tarente 159. M.P. 1965 Tarente 160. T.P. 1944 Tarente 161. F.P. 1996 Pulsano 162. V.P. 1944 Tarente 163. C.P. 1937 Tarente 164. S.P. 1943 Tarente 165. G.P. 1953 Tarente 166. I.Q. 1946 Tarente 167. S.Q. 1954 Tarente 168. S.R. 1962 San Giorgio Ionico 169. E.R. 1934 Tarente 170. A.R. 1933 Tarente 171. A.R. 1951 Crispiano 172. N.R. 1952 Tarente 173. F.R. 1954 Tarente 174. L.R. 1966 Tarente 175. P.R. 1962 Tarente 176. A.R. 1943 Tarente 177. M.R. 1946 Tarente 178. F.R. 1959 Tarente 179. E.S. 1944 Tarente 180. R.S. 1937 Tarente 181. A.S. 1948 Tarente 182. G.S. 1947 Tarente 183. M.S. 1958 Tarente 184. G.S. 1971 Statte 185. N.S. 1975 Tarente 186. M.S. 1980 Tarente 187. V.S. 1942 Tarente 188. C.S. 1957 Tarente 189. V.S. 1933 Tarente 190. G.S. 1946 Tarente 191. A.S. 1973 Tarente 192. A.S. 1969 Tarente 193. M.S. 1946 Massafra 194. A.T. 1972 Tarente 195. C.T. 1942 Tarente 196. A.T. 1958 Tarente 197. I.T. 1972 Tarente 198. G.T. 1957 Tarente 199. A.T. 1969 Tarente 200. P.T. 1944 Tarente 201. M.T. 1961 Tarente 202. S.T. 1945 Tarente 203. L.V. 1948 Tarente 204. A.V. 1971 Tarente 205. F.V. 1960 Pulsano 206. M.V. 1971 Tarente 207. M.Z. 1959 Pulsano